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PROTOCOLE RELATIF PROTECTION VICTIMES CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX [1 fiche]

Fiche 1 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Il complète les Conventions de Genève du 12 août 1949. Adoptés en 1977 à Genève par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.

Espagnol

Fiche conservée

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